Conditions Générales d’Utilisation 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

DONNÉES PERSONNELLES 

Définitions : 

Le Support  : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : Le site la-sexualite.fr, les pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 

 

1 - Nature des données collectées 

Dans le cadre de l'utilisation du site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

Données d'état-civil, d'identité, d'identification... 

 

2 - Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une directive officielle émanante d’une autorité judiciaire ou civile.

 

3 - Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption 

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

4 - Agrégation des données 

Agrégation avec des données non personnelles :

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur :
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 

 

5 - Collecte des données d’identité

Consultation libre :

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. 

 

6 - Collecte des données d'identification 

Uniquement lors des passations de commande ou des inscriptions à la newsletter.

 

8 - Cookies 

Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

9 - Conservation des données techniques Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

10 - Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Pas de conservation des données :

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

Suppression des données après suppression du compte :

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité :

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

 

11 - Suppression de compte

Suppression du compte à la demande :

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité :

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

 

12 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur 

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais...
Examiner les causes de l'incident et vous en informer...
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. 

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

13 - Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’union européenne :

L’éditeur s’engage à ne transférer aucune données à des tiers.

Pour toutes informations complémentaires : cliquez ici

 

14 - Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. 

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français. 

 

15 - Portabilité des données 

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. 

Conditions Générales de Vente

Dénomination : 

Le client : La personne physique ou morale qui s’est inscrite librement sur le site et qui a accepté le paiement proposé en échange d’un contenu rédactionnel.

L'auteur : La personne physique qui détient les droits d’auteur et d'exploitation d’un texte qu’elle s’engage à être inédit. Ce droit d’exploitation n'est pas transmis lors du paiement par le client de la somme demandée pour en acquérir un ou plusieurs exemplaires proposés à la lecture. 

Le support : Le site (SIRET : 39295481400019) - Les documents de propriété sont disponibles sur simple demande.

Contenu : les contenus web seo proposés à la vente par le support.

 

Champs d’utilisation :

Le support met en vente du contenu et des textes.

Le support propose un montant qu’il juge cohérent en échange de l’acquisition des contenus.

Le client achète un contenu en connaissance de cause.

Les commandes passées sur le site implique l’adhésion du client aux présentes conditions de vente.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils nécessaires avant de passer commande d’un contenu ou d’un texte.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

L’auteur cède les droits d’utilisation des contenus web vendus sur le site se dégageant de la responsabilité de leur exploitation.

 

Article 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties citées en préambule dans le cadre de la vente en ligne de contenus web seo.

 

Article 2 : Le support se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les dispositions sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Article 3 : Les prix des contenus sont indiqués en Euros nets sans tva. Aucun frais d’expédition n’est facturé. S’agissant de la vente de contenus dématérialisés aucun droit de douane n’est susceptible d’être facturé. Si certains pays exigent le paiement de taxes exceptionnelles les sommes demandées ne relèveront pas du ressort du Support. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations et paiement aux autorités compétentes). Le support invite le client à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes.

Le support se réserve la possibilité de modifier les prix affichés après concertation avec l’auteur.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge du client. 

 

Article 4 : Le client achète du contenu en suivant cette procédure :

  1. Découverte des caractéristiques essentielles du contenu via la page du site concernée.

  2. Sélection du contenu souhaité et indication des données essentielles (identification, adresse…).

  3. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  4. Réception dun accusé de commande.

  5. Livraison du contenu numérique dans les délais impartis qui suivent le paiement effectif à l’adresse électronique (email) fournie pas le client.

  6. Le support n’est pas responsable des retards de livraison.

  7. En cas de retard de livraison jugé inacceptable par le client et pour raisons techniques le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

  8. Les fichiers livrés le sont en trois formats : Word ePub, et PDF. Ils peuvent contenir des photos ou images. 

  9. Vérification du contenu et réclamations éventuelles à faire dans les sept (7) jours suivant la réception.

 

Article 5 : Les caractéristiques essentielles des contenus et leurs prix sont mis à disposition du client  sur le site.

Le client atteste au moment du paiement de sa commande avoir été suffisamment informé des caractéristiques du contenu ou de la prestation achetés.

Le support s’engage à livrer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. Si le contenu n’est plus disponible le support en informe le client et procède au remboursement de sa commande. Les photos qui servent à illustrer les contenus sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre de contenus ainsi que leurs prix est précisée sur les fiches de présentation.

Sauf conditions particulières, les droits de lecture concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le support s’engage à rembourser ou échanger les contenus défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Article 6 : Les contenus demeurent la propriété du support jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Les contenus sont livrés à l'adresse électronique (email) de livraison qui a été indiquée lors de la commande, charge au client de s’assurer de leur fonctionnement et de leur accessibilité. Ou le client souhaite télécharger son contenu via une page privée sur le site mise à sa disposition.

 

Article 8 : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement proposées sont visibles sur le site.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le support à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : les contenus web étant proposés dans un cadre professionnel, aucun délai de rétractation ne pourra être exigé. 

Toutes réclamations de remboursement à la suite d’une commande ne pourra être acceptée sauf si le contenu acheté ne correspond pas au bon de commande.

 

Article 10 : Conformément aux dispositions légales le support assume la conformité et relative aux vices cachés des contenus. Il s’engage à rembourser le client ou à échanger les contenus  apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 

Article 11 : Le client peut présenter toute réclamation en contactant le support au moyen du formulaire de contact.

 

Article 12 : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du support et de l'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie des contenus présentés sur le site la-sexualite.fr sont interdites.

 

Article 13 : L’exécution des obligations du support est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 

 

Article 14 : Si l’une des clauses des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres clauses qui demeurent en vigueur sauf modification contractuelle acceptée par le client pendant la phase de livraison.

 

Article 15 : Les données collectées au nom du client le sont dans le cadre d’un souhait de commande de contenus ou de prestations. Le support s’engage à ne pas divulguer les données collectées à des tiers, ni à utiliser ces données dans un but de propagande personnelle. 

 

Article 15 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation de la commande de contenus.  En saisissant son adresse email sur pieces-theatre.fr le Client accepte de recevoir des communications en liaison directe avec sa commande. 

 

Article 16 : En cas de litige concernant la commande d’un contenu c’est le tribunal le plus proche de l’adresse postale du support qui serait sollicité.